Récemment adoptée par le Parlement, la loi Airbnb introduit des changements significatifs pour les propriétaires en location meublée non professionnelle (LMNP), notamment en ce qui concerne les avantages fiscaux et les obligations déclaratives. Cette réforme vise à mieux encadrer les locations de courte durée tout en favorisant l’accès au logement pour les résidents permanents, particulièrement dans les zones tendues.
Réduction des Avantages Fiscaux
La loi modifie les abattements fiscaux appliqués aux revenus locatifs des meublés touristiques :
- Meublés non classés : l’abattement fiscal passe de 50 % à 30 %, avec un plafond de revenus locatifs fixé à 15 000 € par an.
- Meublés classés : l’abattement est réduit de 71 % à 50 %, avec une limite de 77 700 € de revenus.
Ces mesures alignent fiscalement les locations de courte durée sur les locations nues, réduisant ainsi leur attractivité par rapport aux logements de longue durée.
Nouvelles Obligations pour les Propriétaires
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Les logements classés comme « passoires thermiques » devront atteindre un seuil énergétique minimal d’ici 2025 (classe F) et 2028 (classe E), sous peine de ne plus être éligibles à la location touristique.
- Déclaration obligatoire : Chaque location devra être enregistrée auprès de la commune, garantissant une meilleure régulation de l’activité.
Pouvoirs Accrus pour les Municipalités
Les collectivités locales peuvent désormais :
- Réduire la durée maximale annuelle de location des résidences principales à 90 jours (contre 120 jours actuellement).
- Fixer des quotas de meublés touristiques dans certaines zones.
- Réserver des secteurs à la construction de résidences principales via leur plan local d’urbanisme.
Pourquoi Ces Changements ?
La loi répond à plusieurs défis, notamment :
- Lutter contre la spéculation immobilière : en limitant les incitations fiscales, l’objectif est de freiner la conversion des logements en meublés touristiques.
- Favoriser le logement permanent : ces mesures visent à garantir une offre locative suffisante pour les habitants, en particulier dans les zones où la demande dépasse largement l’offre.
Conséquences pour les Propriétaires LMNP
Cette réforme implique une gestion fiscale plus rigoureuse pour les propriétaires LMNP. Si vous êtes concerné par ces nouvelles dispositions, il est essentiel de :
- Revoir vos projections fiscales : les modifications des abattements peuvent affecter vos revenus nets.
- Mettre à jour vos obligations déclaratives : déclaration obligatoire et conformité énergétique.
- Anticiper les nouvelles contraintes locales : veillez à respecter les éventuels quotas ou restrictions instaurés par votre commune.
Chez JM Comptabilité, nous accompagnons les propriétaires LMNP pour naviguer dans ces nouvelles réglementations. Nous vous aidons à optimiser votre fiscalité et à rester en conformité avec les obligations légales. Contactez-nous pour un accompagnement sur mesure !
