Lancer son entreprise, c’est ouvrir un nouveau chapitre prometteur. Mais pour démarrer sereinement, il est essentiel de respecter vos obligations fiscales. Chez JM Comptabilité, nous vous guidons pour anticiper et gérer vos premières déclarations.
1. La déclaration des bénéfices : une étape clé
Votre régime fiscal et la nature de votre activité déterminent vos obligations. Vous êtes concerné par l’un des trois types de bénéfices :
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : activités commerciales, artisanales ou industrielles.
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : activités libérales ou assimilées.
- Bénéfices agricoles (BA) : exploitations agricoles.
Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR)
- Régime micro-entreprise : indiquez votre chiffre d’affaires annuel sur le formulaire n°2042C-PRO dans votre déclaration complémentaire de revenus.
- Régime réel simplifié ou normal : une déclaration professionnelle de résultats est requise en ligne, à transmettre avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS)
- Déposez votre déclaration professionnelle de résultats en ligne :
- Dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice si vous clôturez hors 31 décembre.
- Ou avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai pour un exercice clôturé en fin d’année.
Nos experts JM Comptabilité peuvent vous accompagner dans cette étape technique pour garantir une déclaration conforme et optimisée.
2. La contribution économique territoriale (CET)
La CET regroupe deux volets fiscaux : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Déclarez votre situation via le formulaire n°1447C avant le 31 décembre de votre première année.
- Bonne nouvelle : vous êtes exonéré de paiement la première année. La seconde année, profitez d’une réduction de 50 % sur votre base d’imposition.
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Si votre chiffre d’affaires dépasse 152 500 €, déclarez via le formulaire n°1330 avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
- Vous devrez régler deux acomptes (juin et septembre), suivis d’une déclaration de régularisation l’année suivante.
3. La TVA : quelle déclaration pour quel régime ?
Selon votre régime fiscal, vos obligations de TVA varient :
- Régime réel normal : déclarez chaque mois vos opérations avec le formulaire CA3.
- Régime simplifié : une déclaration annuelle (CA12) avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai suffit, avec des acomptes en juillet et décembre.
- Régime simplifié agricole : procédez de la même manière avec une déclaration CA12A et des acomptes trimestriels.
Chez JM Comptabilité, nous assurons le suivi de votre TVA pour éviter tout retard ou erreur.
4. Cas particulier : l’IFER
Si vous exercez dans des secteurs spécifiques (énergie, transport ferroviaire, télécommunications), vous êtes peut-être concerné par l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Déclarez-la avec le formulaire n°1447 M-SD avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
Votre partenaire fiscal : JM Comptabilité
Les démarches fiscales peuvent être complexes, mais vous n’êtes pas seul. JM Comptabilité vous accompagne dès la création de votre entreprise pour :
✅ Vous guider dans vos choix fiscaux (IR ou IS).
✅ Vous assurer une gestion rigoureuse de vos déclarations.
✅ Maximiser vos avantages fiscaux dès la première année.
Prenez rendez-vous avec nos experts et concentrez-vous sur ce qui compte vraiment : le développement de votre activité.
JM Comptabilité, votre allié pour une gestion fiscale simplifiée et sereine.
